Conditions d’utilisation

1. Introduction et champ d'application

Nilinydecor (ci-après « nous ») établit les présentes conditions générales de vente et d'utilisation pour encadrer les achats effectués sur notre boutique en ligne.

Ces conditions s'appliquent notamment :

À l'utilisation de notre boutique en ligne.
À la présentation des articles, leur disponibilité et leurs prix.
Aux commandes et aux paiements.
Aux livraisons et aux annulations.
Aux retours, échanges et remboursements.
À la protection des données personnelles.

Nous respectons les dispositions applicables du Code de la consommation français, du Code civil et du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

2. Compte utilisateur et responsabilités liées au site

Les clients doivent fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de leurs commandes.

Ils sont notamment responsables de :

Vérifier les informations saisies avant la validation de leur commande.
Fournir une adresse de livraison correcte.
Préserver la confidentialité de leurs identifiants de connexion, lorsqu'un compte est créé.
Utiliser notre boutique en ligne conformément à la législation applicable.
Ne pas perturber le fonctionnement ou la sécurité du site.

Nous prenons les mesures raisonnables nécessaires pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de notre boutique en ligne.

Des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de travaux de maintenance ou de difficultés techniques.

3. Articles, disponibilité et prix

Nous nous efforçons de fournir des informations précises concernant les articles proposés sur notre boutique en ligne.

Les descriptions présentent les principales caractéristiques des articles.
Les photographies illustrent les articles proposés.
La disponibilité des articles peut évoluer.
Les prix sont affichés en euros (EUR).
Les prix comprennent la TVA applicable, conformément à la réglementation fiscale en vigueur.
Les frais de livraison sont de 0,00 € pour toutes les commandes.

Les taxes applicables peuvent varier selon le territoire de livraison.

Le prix total à payer est communiqué avant la validation définitive de la commande.

En cas d'indisponibilité d'un article après la confirmation de l'achat, nous informerons le client et proposerons une solution appropriée, notamment un remboursement lorsque celui-ci est dû.

4. Commandes et paiements

Les commandes sont effectuées exclusivement sur notre boutique en ligne.

Le processus comprend :

La sélection des articles.
L'ajout des articles au panier.
La vérification des articles, des quantités et des prix.
La saisie des coordonnées nécessaires à la commande.
La sélection du moyen de paiement.
La vérification du montant total.
La confirmation de la commande avec obligation de paiement.
L'envoi d'un e-mail de confirmation.

Moyens de paiement acceptés :

Visa
MasterCard
Discover
Diners Club
JCB
American Express

Les paiements sont effectués en euros (EUR) et traités au moyen de systèmes de paiement sécurisés.

La préparation de la commande commence après sa confirmation et la validation du paiement.

5. Livraison et expédition

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page Livraison et expédition.

Les principales conditions sont les suivantes :

Zones de livraison : l'ensemble du territoire français, comprenant la France métropolitaine, la Corse, les départements et régions d'outre-mer et les autres territoires français mentionnés dans nos conditions de livraison.
Frais de livraison : 0,00 €, sans minimum d'achat.
Jours ouvrés : du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Horaires de traitement : de 9 h 00 à 18 h 00 (CET).
Heure limite de commande : 18 h 00 (CET).
Les commandes confirmées avant 18 h 00 un jour ouvré sont prises en compte le jour même.
Les commandes confirmées à partir de 18 h 00, pendant les week-ends ou les jours fériés sont prises en compte le prochain jour ouvré.
Délai de traitement : 1 à 3 jours ouvrés.
Délai de transport après expédition : 6 à 11 jours ouvrés.
Délai total estimé : 7 à 14 jours ouvrés.
Après l'expédition, les informations de suivi disponibles sont communiquées au client par e-mail.

Les délais sont estimatifs et les droits légaux des consommateurs en cas de retard ou de défaut de livraison restent applicables.

6. Annulation des commandes

Pour consulter les conditions détaillées, veuillez consulter notre page Annulation des commandes.

Les principales étapes sont les suivantes :

Une demande d'annulation peut être effectuée avant l'expédition de la commande.
Le client doit contacter notre service client et fournir son numéro de commande.
Nous vérifions l'état de préparation et d'expédition de la commande.
Délai de traitement d'une demande complète d'annulation : 1 à 3 jours ouvrés.
Si la commande n'a pas encore été expédiée, l'annulation peut être confirmée.
Si la commande a déjà été expédiée, le client peut exercer son droit de rétractation ou demander un retour conformément aux conditions applicables.
Délai de traitement du remboursement après annulation : 1 à 3 jours ouvrés après confirmation, sous réserve des délais légaux.

Les remboursements sont effectués sur la carte bancaire utilisée lors du paiement initial.

Les droits légaux de rétractation restent applicables indépendamment des modalités d'annulation.

7. Retours, échanges et remboursements

Pour consulter les conditions complètes, veuillez consulter notre page Retours, échanges et remboursements.

Les principales conditions sont les suivantes :

Délai de retour et d'échange : 30 jours calendaires à compter de la réception de la commande.
Le client doit contacter notre service client et indiquer son numéro de commande.
Les articles retournés doivent respecter les conditions de retour applicables.
Une étiquette de retour est incluse dans le colis pour faciliter le renvoi.
Après réception, les articles retournés sont vérifiés.
Les échanges sont effectués selon la disponibilité des articles demandés.
Délai de traitement d'un remboursement approuvé : 1 à 3 jours ouvrés.
Les remboursements sont effectués sur la carte utilisée lors du paiement initial : Visa, MasterCard, Discover, Diners Club, JCB ou American Express.
Le délai de réception des fonds dépend des procédures de traitement de l'établissement bancaire.

Les frais directs de retour en cas de changement d'avis sont à la charge du client, conformément aux informations communiquées dans nos conditions de retour et aux dispositions légales applicables.

Le droit légal de rétractation de 14 jours, ainsi que les garanties légales relatives aux articles défectueux ou non conformes, restent pleinement applicables.

8. Litiges et droit applicable

Nous respectons la législation française applicable, notamment le Code de la consommation, le Code civil et le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les présentes conditions sont régies par les dispositions françaises applicables aux relations avec les consommateurs, sans préjudice des règles impératives de protection dont ceux-ci bénéficient.

En cas de différend, le client est invité à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation français, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par la loi, après une réclamation écrite préalable.

Les coordonnées du médiateur compétent doivent être mises à disposition des consommateurs conformément aux obligations légales.

Les droits de recours devant les juridictions compétentes restent inchangés.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes conditions et d'informer les clients de toute modification pertinente lorsque la réglementation l'exige.

9. Confidentialité et protection des données

Nous accordons une grande importance à la protection des données personnelles.

Les informations collectées peuvent être utilisées pour :

Le traitement des commandes et des paiements.
La préparation et la livraison des articles.
Les annulations, retours, échanges et remboursements.
La gestion des demandes du service client.
La sécurité et le fonctionnement de notre boutique en ligne.
Le respect de nos obligations légales.

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la législation française applicable.

Les clients disposent notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement, selon les conditions légales.

Pour davantage d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Les textes, images, photographies, illustrations, logos et autres contenus présents sur notre boutique en ligne sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée de contenus protégés est interdite, sauf autorisation du titulaire des droits ou exception légale.

L'utilisation de notre boutique en ligne ne confère aucun droit de propriété sur ces contenus.

11. Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de garantir l'exactitude des informations publiées et le bon fonctionnement de notre boutique en ligne.

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité peut être limitée lorsque les difficultés résultent exclusivement :

D'informations inexactes fournies par le client.
D'une adresse de livraison incorrecte ou incomplète.
D'une utilisation non conforme de notre boutique en ligne.
De problèmes techniques indépendants de notre contrôle.
D'une mauvaise utilisation des articles.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou à limiter les garanties légales, les droits impératifs des consommateurs ou les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

12. Modification des conditions générales

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou opérationnelles.

La version en vigueur est publiée sur notre boutique en ligne.
La date de dernière mise à jour est indiquée sur cette page.
Les modifications importantes sont communiquées lorsque la réglementation l'exige.
Les commandes déjà confirmées restent soumises aux conditions applicables lors de leur conclusion, sauf disposition légale contraire.

13. Informations complémentaires

Les informations détaillées concernant nos services sont disponibles sur les pages suivantes :

Les informations concernant les frais de livraison, les délais de traitement, les retours et les remboursements sont maintenues cohérentes avec les informations présentées sur notre boutique en ligne et dans Google Merchant Center.